Contacts au CNC
Catherine Boucher
Chargé(e) de mission de l'exploitation
Soutien sélectif à l'investissement en salles
Soutien sélectif à l'investissement en salles
Tél. 01 44 34 35 59
Fax 01 44 34 34 79
Marion Gollety
Chargé(e) de mission de l'exploitation
Soutien sélectif à l'investissement en salles
Soutien sélectif à l'investissement en salles
Tél. 01 44 34 35 86
Fax 01 44 34 34 79
Marion Wolf
Chargé(e) de mission
Tél. 01 44 34 35 92
Fax 01 44 34 34 79
Joséphine Grasset
Chargé(e) de mission
Tél. 01 44 34 38 12
Fax 01 44 34 34 79
josephine.grasset@cnc.fr
Numérique
Mise à jour le Samedi, 15 Octobre 2011 08:24
en matière d'équipement numérique
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| N°1 relative à la définition, au regard des usages professionnels, de la date de sortie nationale, de l’élargissement du plan initial de sortie nationale et de l’exploitation en continuation d’une œuvre cinématographique de longue durée inédite en salles. |
N°2 relative à la durée et à la date de début d’exécution des contrats encadrant le versement des contributions numériques dues par les distributeurs d’œuvres cinématographiques de longue durée inédites en salles. |
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| N°3 relative à la négociation des contrats entre exploitants et distributeurs concernant le montant et la durée de la contribution prévue à l’article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée (- nature et proportion des dépenses de l’exploitant pouvant être couvertes par la contribution, - modalités de calcul des économies réalisables par un distributeur et proportion de l'économie prise en compte au titre de la contribution). |
N°4 relative à la définition de la notion d’équité dans le cadre de la négociation du montant de la contribution prévue à l'article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée. |
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| N°5 relative à la contribution prévue à l’article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée en cas d’élargissement du plan initial de sortie d’une œuvre cinématographique. |
N°6 relative à la contribution des régies publicitaires et des autres utilisateurs des équipements de projection numérique. |
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| N°7 relative aux éléments constitutifs d’un contrat simplifié entre exploitants et distributeurs concernant la contribution prévue à l’article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée. |
N°8 apportant des précisions aux recommandations de bonne pratique nos 1, 2, 6 et 7. |
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| N°9 relative à l’équité entre les distributeurs concernant la contribution à l’installation initiale des équipements de projection numérique des exploitants |
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