Collectif national de l'action culturelle cinématographique et audiovisuelle
Un amendement inacceptable
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- Catégorie parente: FINANCEMENT DU CINEMA ET DE L'ACTION CULTURELLE CINEMATOGRAPHIQUE
- Catégorie : AMENDEMENT PLAFONNEMENT TAXES CNC
- Créé le vendredi 21 octobre 2011 11:42
- Mis à jour le vendredi 4 novembre 2011 00:27
Communiqué signé de l'ARP, le BLIC, le BLOC, la SACD et l'UPF
Paris, le 21 octobre 2011, à 12h30.
L'ensemble des organisations professionnelles du cinéma découvre avec stupéfaction le dépôt d'un amendement gouvernemental visant à plafonner le niveau de chaque taxe affectée au CNC.
Un tel amendement mettrait à bas le système de soutien mutualiste du cinéma français qui, depuis 1946, a permis de maintenir tout à la fois une industrie cinématographique forte et une création dynamique et diversifiée.
Si un tel amendement était voté, le CNC ne pourrait plus remplir ses missions, qui sont au cœur du financement de la diversité culturelle.
L'ensemble des organisations professionnelles du cinéma s'oppose avec la plus grande fermeté à l'adoption de cet amendement, et demande au Gouvernement de le retirer.
Contacts Presse
ARP - Marc Legrand -
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- 06 08 87 18 07
SACD - Agnès Mazet -
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- 01 40 23 45 11
BLIC - Julie Lorimy -
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- 01 56 90 33 00
BLOC - Cyril Seassau -
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- 06 79 83 77 70
Courrier du Blac à Frédéric Mitterand et à Eric Garandeau
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- Catégorie parente: FINANCEMENT DU CINEMA ET DE L'ACTION CULTURELLE CINEMATOGRAPHIQUE
- Catégorie : RECONCENTRATION AU CNC DE LA LIGNE 334 DRAC
- Créé le mercredi 26 octobre 2011 18:29
- Mis à jour le vendredi 4 novembre 2011 00:46
Paris, le 26 octobre 2011
Monsieur le Président du CNC,
Né de la crise des crédits de 2008, le Blac - collectif national de l’action culturelle cinématographique et audiovisuelle s’inquiète des incertitudes qui règnent depuis la rentrée sur les crédits alloués en 2012 aux actions cinéma déconcentrées financés jusqu’alors sur la ligne budgétaire 334.
Le simple fait qu’il ait été envisagé que soit réduit à néant le financement de ces actions en DRAC en 2012, puis leur éventuel rattachement au Centre national et enfin semble-t-il leur déconcentration à nouveau auprès des Directions régionales, interroge sur la connaissance et surtout la reconnaissance de ces actions pourtant essentielles pour les créateurs comme pour les publics sur l’ensemble du territoire. Nous regrettons d’avoir une fois de plus à réaffirmer la légitimité de la place du cinéma dans le champ plein et entier d’une politique publique du ministère de la culture ainsi que la légitimité de l’action culturelle comme axe fondateur des missions du CNC.
Report de la réunion sur l’amendement qui menace les finances du CNC
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- Catégorie parente: FINANCEMENT DU CINEMA ET DE L'ACTION CULTURELLE CINEMATOGRAPHIQUE
- Catégorie : AMENDEMENT PLAFONNEMENT TAXES CNC
- Créé le mercredi 26 octobre 2011 10:59
- Mis à jour le mercredi 2 novembre 2011 18:20
Publié par l'ACID le 25 octobre 2011
La réunion interministérielle devant décider du sort de l’amendement surprise sur les taxes CNC a été reportée à demain, mardi 25 octobre. Retour en détails sur ce texte qui a provoqué la stupeur et la mobilisation du secteur car il met à mal le principe de mutualisation du CNC.
La tribune publiée dans Le monde par les deux anciens DG du CNC, Marc Tessier et David Kessler l’avant veille du coup de semonce, tombait à pic pour mettre en garde contre les tentations d’aller se servir dans les recettes des produits des taxes du CNC, même si elle n’aura pas évité le pire.
Vendredi 21 octobre, les députés ont adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2012 un amendement surprise qui conduit à fixer des plafonds pour toutes les taxes affectées au CNC, afin de récupérer les surplus de taxes et les réaffecter dans les caisses du budget général de l’Etat. Au final, le budget du CNC serait, comme prévu toutefois lors de l’annonce du budget Culture et communication, de 705,9M€. Le produit de la TSA (taxe sur les entrées en salles) serait limité à 130M€, celui de taxe DVD/VàD à31,7M€, celui de la partie distributeurs de la TST (taxe sur les services de télévision) à 229M€, celui de la partie éditeur de la TST à 309,2M€ et enfin celui des cotisations professionnelles à 6M€.
Cette disposition de plafonnement permettrait selon Gilles Carrez, le rapporteur général du budget, de reverser 70M€ au budget de l’Etat.
Le problème pour le CNC est évidemment que le plafond par taxe empêche la fongibilité entre le produit de ses recettes et la nécessaire redistribution en fonction des besoins du secteur. Le principe de mutualisation qui fait l’ADN du système est tout simplement mis à mal, étant donné que, par le jeu des recettes du soutien automatique, dépend le niveau de ses dépenses.