Collectif national de l'action culturelle cinématographique et audiovisuelle
Un amendement inacceptable
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- Catégorie parente: FINANCEMENT DU CINEMA ET DE L'ACTION CULTURELLE CINEMATOGRAPHIQUE
- Catégorie : AMENDEMENT PLAFONNEMENT TAXES CNC
- Créé le vendredi 21 octobre 2011 11:42
Communiqué signé de l'ARP, le BLIC, le BLOC, la SACD et l'UPF
Paris, le 21 octobre 2011, à 12h30.
L'ensemble des organisations professionnelles du cinéma découvre avec stupéfaction le dépôt d'un amendement gouvernemental visant à plafonner le niveau de chaque taxe affectée au CNC.
Un tel amendement mettrait à bas le système de soutien mutualiste du cinéma français qui, depuis 1946, a permis de maintenir tout à la fois une industrie cinématographique forte et une création dynamique et diversifiée.
Si un tel amendement était voté, le CNC ne pourrait plus remplir ses missions, qui sont au cœur du financement de la diversité culturelle.
L'ensemble des organisations professionnelles du cinéma s'oppose avec la plus grande fermeté à l'adoption de cet amendement, et demande au Gouvernement de le retirer.
Contacts Presse
ARP - Marc Legrand -
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- 06 08 87 18 07
SACD - Agnès Mazet -
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- 01 40 23 45 11
BLIC - Julie Lorimy -
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- 01 56 90 33 00
BLOC - Cyril Seassau -
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- 06 79 83 77 70
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L'amendement qui effraie le cinéma français [...] Deux amendements, l'un voté jeudi soir, l'autre, vendredi midi, à l'Assemblée nationale […]. Le premier amendement qui sanctuarise à 705 millions d'euros le budget du CNC était jugé, vendredi, très positif par M. Garandeau. Pour la première fois, l'assiette sur laquelle reposent les recettes du CNC était même élargie. Le second amendement, en revanche, a jeté le trouble parmi les professionnels. En raison de la crise économique et de la menace qui plane sur la France de perdre sa notation triple A, le gouvernement a en effet décidé de fixer des plafonds pour toutes les taxes affectées, et de récupérer les surplus pour les réorienter vers le budget de l'Etat. Cette mesure concerne le CNC, mais aussi une trentaine d'autres organismes publics, comme le Centre national du livre (CNL), l'Agence pour la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ou encore les Voies navigables de France (VNF). La profession s'est immédiatement mobilisée. Pour la première fois depuis la grande époque des débats sur l'exception culturelle, toutes les organisations professionnelles - ARP (Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs), BLIC (Bureau de liaison des industries cinématographiques), BLOC (Bureau de liaison des organisations du cinéma), SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et UPF (Union des producteurs de films), qui regroupent plus de 25 associations et syndicats - condamnent "l'amendement gouvernemental visant à plafonner le niveau de chaque taxe affectée au CNC". [...] |